Politique de confidentialité

La politique de confidentialité mise en place par Sandrine Mulet, entrepreneur individuel [SIRET ] également nommée Sandrine Mulet EI (ci-après « Sandrine Mulet EI ») est accessible depuis le pied-de-page ou les « CGU » du site internet https://smulet-kinesiologue-toulouse.fr (ci-après le « Site »).

Préambule

Sandrine Mulet EI protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet, pour ceux des traitements de Données à Caractère Personnel dont Sandrine Mulet EI est responsable de traitement en lien avec le Site, de vous informer sur :
– les modalités de collecte et de traitement de Vos Données à Caractère Personnel ;
– la façon dont Sandrine Mulet EI utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
– les mesures prises par Sandrine Mulet EI pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
– ainsi que Vos obligations et celles de Sandrine Mulet EI au titre de la Loi Informatique et Libertés.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec Sandrine Mulet EI dans le cadre de l’utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Données à Caractère Personnel » désigne au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d’identification électronique permettant d’identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
« Réglementation Applicable » : désigne l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés.
« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

Sandrine Mulet EI collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :
par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
au cours de la navigation sur les pages du Site.

1. Cookies

1.1 Généralités

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal.

Un cookie est un fichier installé sur Votre Terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. (Voir paramétrage de vos cookies au point 3.5 Vos choix quant aux cookies).

1.2 Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal nous permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous vous connectez au Site.

Ces derniers nous permettent :

d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, Votre parcours, etc.), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services ;
d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de Votre Terminal ;
de mémoriser des informations saisies dans le formulaire de CONTACT le cas échéant.

1.3 Cookies émis par des tiers via le Site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que LinkedIn, Viadeo, Twitter, Instagram, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de Vous identifier grâce à ce bouton, même si Vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de Votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que Votre compte au réseau social concerné était activé sur Votre Terminal (session ouverte) durant Votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à Votre navigation sur notre Site et associées aux Données à Caractère Personnel dont ils disposent. Nous Vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d’exercer Vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant Vos comptes d’utilisation pour chacun de ces réseaux.

1.4 Cookies émis par des tiers via le Site

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à Votre Terminal.

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et affichez les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies », sélectionnez le niveau souhaité.
Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Vos Données à Caractère Personnel relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

arrivée du terme de la durée de conservation ;
exercice de Votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
suppression du Site par Sandrine Mulet EI pour quelque raison que ce soit.

4. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à Caractère Personnel collectées par Sandrine Mulet EI pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du Site.

5. Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel

Sandrine Mulet EI est seule destinataire des données collectées. Sandrine Mulet EI ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans le cas suivant :

Sandrine Mulet EI reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

6. Données à Caractère Personnel transmises par l’Utilisateur sans sollicitation de Sandrine Mulet EI

Sandrine Mulet EI Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

7. Mesures de sécurité

Sandrine Mulet EI met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Toutefois, Sandrine Mulet EI ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire Votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Sandrine Mulet EI ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Sandrine Mulet EI.

8. Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d’un droit général d’accès, et de rectification des données qui Vous concernent et sont traitées par Sandrine Mulet EI.

Vous pouvez l’exercer en adressant Votre demande par courriel aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d’identité :

Sandrine Mulet EI
E-mail : sandrinemulet.kinesiologue@gmail.com

Par ailleurs, Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

9. Responsabilité

Par l’utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité.

À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données d’Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site.

À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de Sandrine Mulet EI notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité.

10. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Sandrine Mulet EI est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La Politique Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L’utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».

11. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité ou à la façon dont Sandrine Mulet EI procède à la collecte et à l’utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante sandrinemulet.kinesiologue@gmail.com.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

13. Loi applicable et tribunaux compétents

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE AU TRIBUNAL FRANÇAIS COMPÉTENT.

DANS LES CAS OÙ UNE RÈGLE D’ORDRE PUBLIC DE DROIT FRANÇAIS ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI AINSI DÉSIGNÉ.